DROITS DES CONSOMMATEURS : L’ARCEP ECLAIRE LES CONSOMMATEURS SUR LEURS DROITS

VOICI L’INTEGRALITE DE L’ENTRETIEN AVEC FRANCIS TABATI, JURISTE A L’ARCEP

Bonjour Monsieur Tabati. Pouvez-vous nous présenter cette tournée nationale de sensibilisation et de formation ?

Nous sommes actuellement dans le cadre d’une tournée nationale de sensibilisation et de formation des membres actifs des associations de consommateurs. Nous sommes à Afagnan, où nous revenons pour la deuxième fois.

L’une des missions de l’ARCEP est de protéger les intérêts des consommateurs. Les associations de consommateurs poursuivent également cet objectif. C’est dans cette logique qu’en 2019, l’ARCEP a signé un accord de partenariat avec plusieurs associations, notamment l’ATC, la LCT et le MMLK.

Parmi les axes de ce partenariat figure la formation des membres des associations sur différentes thématiques liées aux télécommunications, aux communications électroniques et aux services postaux.

Quel est précisément l’objectif de ces formations ?

L’objectif est de former et de sensibiliser les consommateurs sur différentes thématiques, mais surtout sur leurs droits et leurs obligations.

L’ARCEP a certes pour mission de défendre les intérêts des consommateurs, mais il est également important que le consommateur lui-même maîtrise et connaisse ses droits. Lorsqu’un droit est violé, il doit être en mesure de le signaler et, le cas échéant, de demander réparation.

Un consommateur qui ne connaît pas ses droits ne peut pas véritablement les défendre. Nous voulons donc lui donner les connaissances nécessaires pour mieux comprendre ses droits, ses obligations et les différentes problématiques auxquelles il peut être confronté dans le secteur des communications électroniques.

Quels sont les principaux droits du consommateur dans le secteur des communications électroniques ?

De manière générale, le consommateur dispose de huit droits fondamentaux. Dans le secteur des communications électroniques, ces droits prennent différentes formes.

Il y a notamment le droit d’être entendu. Le consommateur doit pouvoir s’exprimer lorsqu’il rencontre un problème.

Il y a également le droit à la réparation. Lorsqu’un consommateur rencontre une difficulté, il doit d’abord saisir son opérateur. Si aucune réponse satisfaisante n’est apportée, il peut saisir l’ARCEP afin que la situation soit examinée et qu’une réparation puisse être obtenue, le cas échéant.

Nous abordons aussi le droit à un environnement sain, qui renvoie notamment à l’implantation des antennes des opérateurs. Ces installations doivent respecter les règles en matière d’environnement et de protection des populations contre les rayonnements non ionisants.

Ce sont autant de questions qui sont abordées avec les participants.

Justement, concernant l’environnement, quelles sont les principales préoccupations liées aux antennes-relais ?

Il existe effectivement de nombreuses préoccupations et plaintes concernant les antennes-relais. Selon l’Organisation mondiale de la santé, au regard des données scientifiques disponibles, il n’est pas possible d’établir un lien direct entre les antennes-relais et certains problèmes de santé.

Cependant, un principe de précaution est appliqué, avec des seuils d’émission destinés à protéger les populations contre les rayonnements non ionisants.

Sur cette base, le gouvernement a pris un décret en 2022 et l’ARCEP a également adopté une décision la même année afin de fixer les seuils d’émission applicables aux antennes.

Il faut toutefois rappeler que les préoccupations ne concernent pas uniquement les antennes. Nous devons aussi adopter de bonnes pratiques dans l’utilisation quotidienne de nos téléphones portables, notamment en évitant de les garder inutilement à proximité du corps pendant de longues périodes et en évitant de dormir avec son téléphone à proximité immédiate.

Le coût des communications constitue également une préoccupation majeure des consommateurs. Où en est-on aujourd’hui ?

Si l’on regarde l’évolution de la situation depuis 2021, on constate, en toute rigueur, une tendance baissière des coûts, même si cette évolution n’est pas encore au niveau souhaité par tous, notamment par les consommateurs et même par le régulateur.

On peut donc reconnaître qu’il y a une tendance à la baisse. L’objectif est de poursuivre les efforts avec les consommateurs afin d’avancer davantage dans cette direction.

Qu’en est-il des numéros de téléphone laissés inactifs pendant une longue période ? Un consommateur est-il propriétaire de son numéro ?

Il faut faire une distinction importante. Le consommateur est l’usager ou le titulaire du numéro, mais il n’en est pas le propriétaire.

Lorsqu’un numéro reste inutilisé pendant une certaine période, l’opérateur peut engager une procédure de désactivation. Auparavant, cette période était de trois mois. Aujourd’hui, elle est portée à six mois, avec une période supplémentaire de trois mois pour réactiver le numéro.

Cela représente donc neuf mois au total. Si le titulaire ne récupère pas son numéro pendant cette période, celui-ci peut être recyclé et éventuellement remis en vente.

Cette procédure s’explique notamment par le fait que les numéros constituent une ressource utilisée par les opérateurs et qu’ils doivent être gérés efficacement. Un numéro durablement inactif peut donc être récupéré conformément aux règles applicables.

La tournée arrive à son terme. Quel bilan tirez-vous des formations organisées auprès des associations de consommateurs ?

Les questions posées par les participants démontrent clairement l’intérêt qu’ils portent aux différentes thématiques abordées.

Les échanges et les réponses apportées nous ont permis d’éclairer davantage les consommateurs sur leurs droits et leurs obligations. Nous avons également constaté un réel intérêt pour les sujets qui constituent leurs préoccupations quotidiennes.

En définitive, nous retenons un certain engouement autour de ces formations. Cela montre l’importance de poursuivre les actions de sensibilisation afin de permettre aux consommateurs de mieux connaître leurs droits et de savoir comment les faire valoir.

Merci Monsieur Tabati.

Je vous remercie.

FIN.