POURQUOI UNE AUTORISATION EST EXIGEE AVANT LA COUPE D’UNE PLANTATION PRIVEE ?
Par Hervé Levert
La question revient régulièrement lors des rencontres entre acteurs forestiers et propriétaires terriens : pourquoi un planteur privé doit-il obtenir une autorisation avant de couper des arbres qu’il a lui-même mis en terre ? Pour beaucoup, l’exigence paraît contraignante, voire paradoxale.
Pourtant, selon M. ANTHE Komi, Juriste environnementaliste et Inspecteur des ressources forestières au sein du Ministère de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, cette obligation repose sur trois fondements essentiels.
- Assurer une maîtrise effective de la ressource
Première raison : l’efficacité du contrôle : « On ne peut pas contrôler quelque chose qu’on ne maîtrise pas », insiste l’inspecteur. Pour que l’administration forestière puisse assurer un suivi rigoureux de l’évolution des ressources, elle doit nécessairement délivrer des autorisations préalables. Sans cet accord formel, il devient difficile d’avoir une vision globale de l’exploitation du bois à l’échelle nationale.
L’autorisation permet ainsi de tracer les volumes exploités, d’identifier les sites concernés et de vérifier la conformité des opérations. Elle constitue un outil de gouvernance forestière, indispensable pour éviter les coupes anarchiques et maintenir un équilibre entre exploitation et renouvellement.
- Protéger la propriété privée
La deuxième justification est directement liée à la protection des propriétaires eux-mêmes : Sans système d’autorisation, un individu mal intentionné pourrait couper des arbres dans la plantation d’autrui, puis solliciter ultérieurement une régularisation en se présentant comme propriétaire légitime. En l’absence d’un cadre préalable clairement établi, l’administration aurait du mal à distinguer l’exploitation légale d’un acte de vol.
L’autorisation préalable sert donc de mécanisme de sécurisation juridique. Elle protège la propriété privée en établissant un lien officiel entre la parcelle, son détenteur et l’acte d’exploitation. En d’autres termes, loin d’être une contrainte punitive, elle constitue une garantie contre les abus.
- Disposer de statistiques fiables pour orienter les décisions
La troisième raison relève de la planification stratégique : L’État togolais affiche l’ambition de restaurer durablement son couvert forestier, notamment à travers l’objectif de planter un milliard d’arbres d’ici 2030. Une telle politique suppose une connaissance précise des volumes de bois coupés chaque année.
Si les coupes dans les plantations privées échappent à tout enregistrement, l’administration perd toute capacité d’évaluation. « Si, du jour au lendemain, une plantation est totalement exploitée sans que nous le sachions, nous ne pouvons pas ajuster nos décisions », explique M. Anthe Komi.
Le suivi des autorisations permet ainsi d’établir des statistiques fiables : volumes autorisés, quotas annuels, évolution des stocks. Ces données sont essentielles pour fixer des seuils d’exploitation, orienter les politiques de reboisement et garantir que le pays progresse vers l’objectif d’un “Togo vert”.
Une exigence au service de l’intérêt général
Pour l’inspecteur des ressources forestières, il ne s’agit donc pas d’imposer des « exigences interminables » aux planteurs privés. L’autorisation de coupe répond à une logique de maîtrise, de protection et de planification.
En encadrant les exploitations, même privées, l’administration cherche à concilier droit de propriété et responsabilité environnementale. Car au-delà de l’intérêt individuel du planteur, la forêt demeure un enjeu collectif, stratégique pour l’équilibre écologique, le climat et le développement durable du pays.
L’exigence d’autorisation apparaît ainsi non comme une restriction arbitraire, mais comme un moyen essentiel pour assurer une gestion rationnelle et durable des ressources forestières nationales.
Alors que certains planteurs privés jugent donc la procédure d’autorisation contraignante, le Colonel KONZAHOU Essodina, Inspecteur général de l’environnement, des ressources forestières et du littoral, explique que l’autorisation de coupe n’est ni coûteuse ni volontairement complexe; il balaie d’emblée l’idée d’un dispositif lourd ou onéreux. « Concernant l’autorisation de coupe, elle est gratuite. On ne paie pas », affirme-t-il sans ambiguïté.
Selon l’Inspecteur général, des efforts continus sont entrepris pour améliorer et fluidifier le processus administratif. Si des délais peuvent parfois être observés, ils s’expliquent principalement par la nécessité de procéder à des vérifications préalables.
En effet, avant de délivrer une autorisation, les services compétents doivent mener une enquête afin de s’assurer que la plantation concernée appartient effectivement au demandeur. Cette étape vise à prévenir les conflits fonciers et les exploitations frauduleuses.
« S’il y a un peu de temps d’attente, c’est parce qu’il faut s’assurer que la plantation ou l’arbre que vous voulez exploiter vous appartient réellement », précise le Colonel Konzahou.
Le dispositif prévoit également un accompagnement des planteurs dès la mise en terre. Les promoteurs de plantations sont suivis pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Si la plantation se développe correctement, un titre de reboisement leur est délivré.
Ce document joue un rôle déterminant lors d’une demande d’autorisation de coupe. « Quand, dans votre demande, on voit déjà le titre de reboisement, cela facilite et réduit considérablement le délai de délivrance », explique l’Inspecteur général.
Autrement dit, le système est conçu pour récompenser les planteurs qui respectent les procédures dès le départ. L’enregistrement initial et le suivi technique constituent ainsi des garanties administratives qui simplifient les démarches ultérieures.
