PROTECTION DU LITTORAL : LE TOGO ENFIN DEBOUT CONTRE LES POLLUTIONS MARINES
Par la Rédaction
Les députés togolais viennent de mettre en marche l’arsenal juridique du pays dans la protection de son espace maritime. Ils ont enfin adopté deux projets de loi autorisant l’adhésion du pays à deux instruments juridiques internationaux majeurs.
Il s’agit de la Convention de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et le Protocole OPRC-HNS de 2000, relatif à la préparation, à la lutte et à la coopération en matière de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses.
Au cours de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, en présence du ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué, l’adoption de ces textes a eu lieu sous la présidence du professeur Komi Klassou, président de l’Assemblée nationale. Après leur examen successif par l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux lois sont désormais définitivement adoptées.
Pour le Togo, le premier texte revêt une importance particulière. En adhérant au FIPOL, le pays va bénéficier d’un mécanisme international d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures dépassant les capacités de réparation du responsable de l’accident.
Le second texte renforce quant à lui les capacités nationales de prévention et d’intervention face aux accidents impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses transportées par voie maritime. Grâce au Protocole OPRC-HNS de 2000, le Togo va améliorer son dispositif d’alerte, de préparation, de coopération internationale et de réponse rapide afin de limiter les impacts environnementaux et économiques de ce type de pollution.
Pour le ministre Edem Kokou Tengué, « Cette adoption étant désormais définitive, le gouvernement procédera, sans délai, aux diligences qui en découlent : le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation maritime internationale et l’adaptation de notre droit interne, afin que la lettre de la loi devienne une réalité tangible pour nos populations », a-t-il affirmé.
Fin.
